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Conditions d’utilisation / Mentions légales

Le contenu

Les sociétés Combined Assurances et Chubb ne prétendent pas que ce site soit adéquat pour un usage quelconque. Le contenu est offert comme tel, sans aucune forme de garantie. Par ces présentes, Combined Assurances et Chubb déclinent toute garantie et condition à l'égard du contenu, y compris mais non de façon limitative toute garantie et condition implicite de valeur commerciale, de pertinence pour un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Ni Combined Assurances ni Chubb ne pourront être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit ou pour tout dommage spécial, indirect, exemplaire ou consécutif, y compris mais non de façon limitative toute perte d'usage, de données ou de profits, sans égard à la forme de toute action entreprise, y compris sans exclure tout contrat, négligence ou autre acte délictueux résultant de ou en rapport avec l'utilisation, la copie ou l'affichage du contenu. Bien que Combined Assurances et Chubb estiment que le contenu est exact, complet et actuel, ces sociétés ne garantissent pas qu’il le soit et vous avez la responsabilité de vérifier l'information avant de vous y fier. Le contenu de ce site peut comporter certaines inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. Selon les besoins, le contenu de ce site peut être modifié et Combined Assurances ainsi que Chubb se réservent le droit de modifier les produits ou services décrits.

Liens vers d’autres sites
Certains sites offerts en liens ne relèvent pas de Combined Assurances ou de Chubb et de ce fait, ces sociétés ne font aucune représentation que ce soit concernant le contenu de ces sites. Le fait que Combined Assurances ou Chubb offrent un lien vers un site ne constitue pas un appui, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard d'un tel site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. Ni Combined Assurances ni Chubb n'ont vérifié les renseignements, logiciels et produits offerts sur ces sites et ne peuvent donc faire aucune représentation que ce soit à l'égard de ceux-ci. L'usage de renseignements, logiciels ou produits disponibles sur Internet comporte certains risques. Pour ces raisons, Combined Assurances et Chubb vous recommandent de bien comprendre ces risques avant de télécharger, utiliser, faire confiance ou acheter quoi que ce soit sur Internet.

Marques de commerce
Combined Assurances, Compagnie d’assurance Combined d’Amérique et Combined Life Insurance Company of New York sont des marques déposées de Combined Assurances. Chubb et le logo de Chubb sont des marques de service de Chubb.

Conformité

Combined Assurances s'engage à maintenir les meilleures normes commerciales possible. Pour y parvenir, nous nous conformons aux politiques gouvernementales et nous collaborons activement avec les associations du domaine de l'assurance (leurs noms et leurs liens Internet sont indiqués à titre de référence).

Biens non réclamés
Le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont des lois qui régissent les biens non réclamés et prévoient que ceux qui détiennent des biens non réclamés doivent faire tous les efforts raisonnables pour trouver les propriétaires afin de leur rendre leurs biens.

Si vous croyez être le propriétaire d’un bien non réclamé (par exemple, un chèque de prestations ou un remboursement de primes) étant détenu par Combined Assurances et que vous désirez demander une recherche dans notre base de données, veuillez envoyer votre demande par écrit à l’adresse suivante :
Compagnie d’assurance Combined d’Amérique
À l’attention de : Chef de la conformité
7300, avenue Warden
Bureau 300
Markham (Ontario) L3R 0X3

Accessibilité au Service à la clientèle
Combined Assurances s’efforce en tout temps de fournir des services de façon à respecter la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Veuillez consulter notre Énoncé de la Politique relative à l'accessibilité au Service à la clientèle ainsi que notre  Politique et plan en matière d'accessibilité.

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), organisme sectoriel à adhésion libre dont les origines remontent à 1894, représente les intérêts communs des sociétés d'assurances vie et maladie qu'elle compte comme membres. Ces sociétés détiennent 99 pour cent des assurances de personnes en vigueur au Canada et gèrent environ deux tiers des régimes de retraite qui y sont établis.

Pour plus d’informations sur cette association, veuillez visiter leur site Internet.http://www.clhia.ca/.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Depuis le 31 octobre 2008, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs à la maison. Pour obtenir plus d’informations sur la LNNTE, veuillez visiter le site du CRTC : https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra.

Assuris
Combined Assurances est membre d’Assuris. Assuris est la société à but non lucratif qui protège les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie. Les consommateurs peuvent obtenir des renseignements sur la protection d’Assuris en se rendant sur le site Internet, à l’adresse www.assuris.ca, ou en communiquant avec le Centre d’information d’Assuris, au 1 866 878-1225.

Politique de confidentialité sur le Web

Nous savons que la plupart des gens tiennent au respect de leur vie privée. Cela est très important pour nous également. Ce qui suit résume nos politiques à l’égard de la protection de la vie privée, notamment:

  • Quels sont les renseignements que nous pouvons recueillir;
  • Comment nous utilisons les renseignements recueillis;
  • Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place.

Renseignements généraux
Nous respectons votre droit à la vie privée. Qu’importe si vous êtes un client de Combined Assurances ou si vous ne faites que visiter ce site, nous recueillons seulement les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement. Notez toutefois que le site de Combined Assurances contient des liens vers d'autres sites dont nous ne pouvons garantir la politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de consulter la politique de chaque site que vous visitez.
Nos principes de confidentialité — Les dix principes de confidentialité de Combined AssurancesPDF file opens in a new window

Vos renseignements personnels
Nous recueillons seulement les renseignements personnels que vous nous communiquez. Si vous ne faites que parcourir ce site, nous ne recueillons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons de temps à autre compiler des statistiques concernant l'utilisation de notre site tels que le nombre de visiteurs ou les navigateurs utilisés, mais ces données ne fournissent aucun renseignement sur votre identité.

Courrier électronique
Combined Assurances utilise des liens sur ce site afin que vous puissiez nous joindre par courriel. Même si nous vous demandons parfois de nous téléphoner ou de nous écrire concernant des sujets trop confidentiels pour être traités par courriel, nous acceptons avec plaisir vos questions, commentaires et suggestions. En outre, nous pourrions vous offrir que l’un de nos représentants communique avec vous.

Le cas échéant, nous vous demanderons des renseignements personnels comme votre nom et votre numéro de téléphone et il est possible que nous les conservions afin de mieux vous servir dans le futur. Nous pouvons aussi partager ces renseignements avec une filiale, un associé, un représentant ou un partenaire de Combined Assurances, pour qu’ils puissent vous joindre au sujet d’autres biens et services ou pour vous aider dans le service, le renouvellement ou l’achat de produits et services Combined Assurances.

Utilisation de témoins
Un témoin est un fichier que notre site envoie à votre navigateur qui mémorise les renseignements dans votre ordinateur. Si un témoin est stocké, le site se souvient de vous et de vos préférences. Si le témoin est temporaire, il conserve l'information jusqu'à ce que vous quittiez cette fenêtre de votre navigateur. Si le fichier est permanent, il conservera l'information jusqu'à ce que vous le désactiviez ou l'effaciez. Bien des gens aiment utiliser les témoins pour sauver du temps. N'oubliez pas que ces témoins ne contiennent que les renseignements que vous nous avez déjà fournis. Ils sont incapables d'accéder à votre disque dur et de fournir à l’expéditeur des renseignements personnels ou de l'information contenue dans votre ordinateur. Nous utilisons les témoins que de deux manières. Il y a d'abord les témoins temporaires. Lorsque vous visitez notre site, notre serveur envoie automatiquement un fichier temporaire à votre navigateur pour l'aider à naviguer sur notre site. Toute information est effacée lorsque vous fermez cette fenêtre de votre navigateur. Si vous visitez notre site depuis le site d'un de nos partenaires, notre serveur peut envoyer à votre navigateur un témoin temporaire notant le «  code de lancement » de ce partenaire. Cette information est utilisée à des fins de statistiques et de mise en marché. Si vous visitez notre site et que vous nous demandez des renseignements, nous pouvons aussi utiliser des témoins. Si vous cliquez sur une case indiquant quelque chose comme «  Enregistrer mon profil » , nous enverrons un témoin. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter les sites suivants : Les utilisateurs d'Internet Explorer de Microsoft peuvent visiter ce site :
https://support.microsoft.com/fr-ca/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Adressez toute question concernant la protection des renseignements personnels au:
Responsable canadien des renseignements personnels
7300, avenue Warden, bureau 300
Markham (Ontario) L3R 0X3
1 888 234-4466

Renseignements au sujet de la confidentialité
La législation canadienne relative à la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Depuis le 1er janvier 2004, cette législation s’applique à toutes les entreprises qui recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels.

Ci-dessous l’avis sur les pratiques de Combined Assurances en matière de confidentialité.

Politique de confidentialité
Nos principes de confidentialité

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